Cadre d'usage
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Objet
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Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
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Propriété intellectuelle
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Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à son intégrité ou à sa sécurité ;
- d'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MCH GROUP ou de tiers ;
- de collecter ou d'exploiter des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs.
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Modifications
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Loi applicable et juridiction
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